#France - "Un vaste #trafic international de Subutex, un #médicament utilisé comme substitut de l’héroïne, entre la France et l’ #Ukraine via la #Pologne a été démantelé. 10 personnes ont été arrêtées.
L’enquête des membres de l’Office central de lutte contre les atteintes à l’environnement et à la santé publique (Oclaesp) et les gendarmes de la section de recherches de Marseille a permis d’identifier un réseau marseillais qui alimentait des trafiquants ukrainiens à raison de 7 000 à 10 000 cachets par mois."
"Quatre des suspects ont été arrêtés dans les Bouches-du-Rhône, sur commission rogatoire d'un juge, dans le cadre d'une information judiciaire ouverte en octobre 2018 par le parquet de Paris, a-t-on appris de source judiciaire."
"Le préjudice à la sécurité sociale a lui été évalué à environ 500 000 euros. Ces médicaments étaient en effet obtenus par des personnes bénéficiant de l’AME, l’aide médicale d’état."
https://www.ouest-france.fr/faits-divers/trafic/demantelement-d-un-trafic-international-de-medicaments-entre-la-france-et-l-ukraine-6373618
2019 - "Une opération menée ce 22 mai à l'échelle européenne en France, en Ukraine et en Pologne a permis de démanteler un trafic international de Subutex, médicament de substitution aux opiacés."
"Les transactions elles-mêmes se déroulaient en réalité principalement en région parisienne, dans l'Est parisien précisément."
"Ils ont été mis en examen lundi pour "détention, transport, emploi, acquisition, offre ou cession et exportation de médicaments inscrits sur la liste des substances vénéneuses en bande organisée", "escroquerie au préjudice d'un organisme de protection sociale en bande organisée" et "association de malfaiteurs", puis placés en détention provisoire."
"Le préjudice à la sécurité sociale a été évalué à environ 500.000 euros. Les médicaments de Subutex sont des substituts à l'héroïne, étaient en effet obtenus par des personnes bénéficiant de l'AME, l'aide médicale d'état."
https://www.rtl.fr/actu/international/un-vaste-trafic-international-de-subutex-entre-la-france-et-l-ukraine-demantele-7797735794
"Un “faux patient” était interpellé à la sortie d'un cabinet médical parisien, en possession de 32 ordonnances de prescription de Subutex libellées sous des identités différentes et de cartes Vitale dont il ne pouvait justifier l'origine.
Une information judiciaire était ouverte le 13 octobre 2006 des chefs d'infractions aux règlements
sur le commerce ou l'emploi de substances vénéneuses, escroquerie et complicité de ces délits.
La poursuite des investigations révélait un important trafic de Subutex (médicament contenant de la
Buprénorphine, inscrit sur la liste I des substances vénéneuses utilisé pour le sevrage des toxicomanes), concentré dans le 18ème arrondissement.
Il impliquait plusieurs trafiquants qui obtenaient de médecins, rémunérés à cette fin, des ordonnances multiples prescrivant du Subutex à des assurés sociaux dont les attestations de droit (CMU ou AME) étaient détournées. Munis de ces documents, les trafiquants se rendaient dans des pharmacies parisiennes pour obtenir la délivrance de ce médicament, ensuite reconditionné, puis revendu sur le marché parallèle des stupéfiants.
A l'issue de l'information, 25 personnes étaient renvoyées devant le tribunal correctionnel de Paris. 8 trafiquants étaient déclarés coupables d'escroquerie à la CPAM, 3 médecins et 6 pharmaciens de complicité de ce délit. La CPAM était, quant à elle, déboutée de l'essentiel de ses demandes."
https://www.cours-appel.justice.fr/sites/default/files/2019-12/communiqu%C3%A9%20de%20presse%20SUBUTEX.pdf
"D’un côté, les investigations permettent d’identifier trois Ukrainiens séjournant régulièrement dans un hôtel de la porte de Montreuil. Ceux-ci se livrent à plusieurs autres trafics et disposent d’un relais logistique en Pologne."
"Depuis 2015, la France subit d’importants trafics de médicaments, notamment d’opoïdes ou de stéroïdes anabolisants. Avec un impact aussi bien sanitaire que financier, ces trafics sont généralement organisés par des groupes criminels d’Europe centrale et de l’Est. Pour faire face à ce phénomène croissant, la France, à travers l’OCLAESP, dirige aujourd’hui la plus importante action opérationnelle européenne de lutte contre ces trafics, baptisée MISMED. Avec l’appui d’Europol et de la Finlande, l’an dernier, cette opération a permis le démantèlement de 24 organisations criminelles au sein des 16 pays engagés, avec l’arrestation de 435 individus et la saisie de plus de 13 millions de médicaments falsifiés, contrefaits ou détournés de la chaîne légale."
https://www.gendarmerie.interieur.gouv.fr/gendinfo/criminalite-organisee-et-enquetes/2019/demantelement-d-un-trafic-international-de-subutex
